Modèle de règlement de concours

Modèle de règlement de concours gratuit

Inscrivez le prix, les dates et qui peut participer, puis copiez un règlement officiel pour votre site Web ou votre lien en bio. Il répond à la question que les participants posent le plus : comment la personne gagnante a-t-elle été choisie?

Pour les concours au Québec, au Canada et aux États-Unis. Un point de départ, pas un avis juridique. English version

Le concours

Nom du concours

Où il a lieu

Comment participerRemplacez les parties entre [crochets] par les vôtres.

Les participations supplémentaires comptentPour les concours où plus de commentaires, d'identifications ou de partages donnent plus de chances. Laissez la case décochée pour une participation par personne.

Dates

Début

Fin

Fuseau horaire

Date du tirage

Qui peut participer

Résidents admissibles

Âge minimum

Prix

Valeur d'un prix

Devise

Personnes gagnantes

SubstitutsPersonnes de réserve, dans l'ordre, si une personne gagnante ne répond pas.

Délai de réponse des personnes gagnantes

Vous

OrganisateurL'entreprise ou la personne qui tient le concours.

Courriel de contact

Adresse postale

Régi par les lois deHabituellement la province ou l'État où se trouve l'organisateur.

Votre règlement

RÈGLEMENT OFFICIEL : [NOM DU CONCOURS]

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. Un achat ou un paiement de quelque nature que ce soit n'augmente pas vos chances de gagner. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

1. Organisateur
[Nom de l'organisateur], [adresse postale] (l'« Organisateur »), tient ce concours. Questions : [adresse courriel].

2. Admissibilité
Le concours s'adresse aux résidents légaux du Canada âgés d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité dans leur lieu de résidence s'il est plus élevé, au moment de leur participation. Les employés de l'Organisateur et les membres de leur famille immédiate et de leur ménage ne peuvent pas participer.

3. Période du concours
Le concours commence le [date et heure de début] et se termine le [date et heure de fin] (heure de l'Est). Les participations faites en dehors de cette période ne comptent pas. L'horloge de l'Organisateur fait foi pour ce concours.

4. Comment participer
Commentez la publication du concours de [@compte] sur Instagram : [lien].
Limite d'une participation par personne. Les participations supplémentaires d'une même personne sont regroupées en une seule. Les participations faites au moyen de robots, de scripts ou de comptes faux ou multiples, et celles des personnes qui ne sont pas admissibles, seront annulées.

5. Prix
Une personne gagnante recevra [prix]. Valeur au détail approximative : [valeur]. Les prix ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l'argent. Si un prix n'est plus disponible, l'Organisateur peut le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure. Les personnes gagnantes sont responsables des taxes et impôts applicables et de tous les frais qui ne sont pas décrits ici.

6. Chances de gagner
Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

7. Tirage
Le [date du tirage], l'Organisateur tirera au sort une personne gagnante et une personne substitut, dans l'ordre, parmi toutes les participations admissibles au moyen de Drawproof (drawproof.org). Avant le tirage, l'Organisateur verrouille la liste des participations admissibles. Drawproof horodate une empreinte de cette liste avec le nombre de personnes gagnantes, puis tire les personnes gagnantes à l'aide d'un hasard public publié après le verrouillage de la liste : personne, y compris l'Organisateur, ne peut choisir ni modifier le résultat. L'Organisateur publiera la page de preuve du tirage avec l'annonce des personnes gagnantes. Tout le monde peut s'en servir pour vérifier qu'une participation faisait partie du tirage et pour refaire la sélection.

8. Communication avec les personnes gagnantes
L'Organisateur communiquera avec chaque personne gagnante potentielle dans les 48 heures suivant le tirage, par la plateforme ou les coordonnées utilisées pour participer. Elle devra répondre dans un délai de 72 heures et pourrait devoir confirmer qu'elle est admissible et qu'elle accepte le présent règlement. Une personne gagnante potentielle qui réside au Canada devra aussi répondre correctement, sans aide d'aucune sorte, à une question d'habileté mathématique dans un temps limité. Si une personne gagnante potentielle ne répond pas à temps, n'est pas admissible ou ne respecte pas le présent règlement, le prix sera attribué à la prochaine personne substitut, dans l'ordre du tirage.

9. Publicité
Sauf là où la loi l'interdit, en acceptant un prix, la personne gagnante accepte que l'Organisateur annonce son nom ou son nom d'utilisateur et sa ville, sans autre compensation.

10. Exonération et limites de responsabilité
En participant, les participants acceptent de dégager l'Organisateur, ses employés et ses mandataires de toute réclamation liée au concours ou à l'utilisation d'un prix, sauf là où la loi ne le permet pas. L'Organisateur n'est pas responsable des participations perdues, en retard, incomplètes ou non reçues en raison de problèmes techniques.

11. Aucune affiliation avec Instagram
Ce concours n'est d'aucune façon commandité, appuyé ou administré par Instagram, ni associé à Instagram. En participant, chaque participant dégage complètement Instagram de toute responsabilité liée au concours.

12. Modification et annulation
Si une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause indépendante de la volonté de l'Organisateur compromet l'équité du concours, l'Organisateur peut l'annuler, le suspendre ou le modifier, de la façon la plus équitable possible et sous réserve de la loi.

13. Renseignements personnels
L'Organisateur utilise les renseignements des participants uniquement pour tenir ce concours. La liste des participations est téléversée dans Drawproof pour le tirage. La page de preuve publique affiche des empreintes salées des participations, et non les participations elles-mêmes, ainsi que les noms ou noms d'utilisateur des personnes gagnantes, avec les adresses courriel masquées.

14. Liste des personnes gagnantes et droit applicable
L'Organisateur publiera les noms ou noms d'utilisateur des personnes gagnantes et la page de preuve du tirage là où le concours a été annoncé. Le présent règlement est régi par les lois de [province ou État].

Version courte pour votre publication

Aucun achat requis. Ouvert aux résidents légaux du Canada, 18 ans et plus. Fin le [date et heure de fin] (heure de l'Est). Une personne gagnante tirée au sort le [date du tirage] avec Drawproof; le lien de preuve sera publié avec le résultat. Règlement complet : [lien vers votre règlement]. Ce concours n'est d'aucune façon commandité, appuyé ou administré par Instagram, ni associé à Instagram.

Le texte se met à jour pendant que vous écrivez. À la fin du concours, faites le tirage que votre règlement décrit; cela prend environ deux minutes (site en anglais).

Avant de publier votre règlement

Ce que les plateformes et la loi exigent d'un concours, vérifié dans les sources officielles le 19 octobre 2026. Le modèle contient déjà les éléments qui vont dans le règlement.

Québec

Depuis le 27 octobre 2023, le Québec n'encadre plus les concours publicitaires : aucune déclaration à faire à la Régie des alcools, des courses et des jeux et aucun droit à payer.
La Loi sur la protection du consommateur (art. 233) exige toujours de divulguer clairement toutes les conditions pour obtenir un prix.
La Charte de la langue française exige que la publicité commerciale et les documents offerts au public soient en français : offrez un règlement en français aux participants du Québec.

Sources : Règles sur les concours publicitaires (abrogées) · Loi sur la protection du consommateur · Charte de la langue française

Canada

La Loi sur la concurrence (art. 74.06) exige une divulgation juste du nombre et de la valeur approximative des prix, des régions visées et de tout fait qui influe sensiblement sur les chances de gagner. Les gagnants doivent être choisis selon l'habileté ou au hasard, et la remise des prix ne doit pas être indûment retardée.
Les concours canadiens soumettent les personnes gagnantes à une question d'habileté avant de confirmer le prix. C'est la façon habituelle de respecter les règles du Code criminel sur les prix attribués au hasard (art. 206), et le Bureau de la concurrence la compte parmi les conditions à divulguer.

Sources (en anglais) : Loi sur la concurrence, art. 74.06 · Code criminel, art. 206 · Bureau de la concurrence

Instagram

La personne qui tient le concours est responsable de son règlement officiel, de ses conditions d'admissibilité (comme l'âge et la résidence) et du respect de la loi, y compris toute inscription exigée.
Chaque participant doit dégager complètement Instagram de toute responsabilité, et le règlement doit indiquer que le concours n'est d'aucune façon commandité, appuyé ou administré par Instagram, ni associé à Instagram.
Ne demandez pas aux gens de s'identifier sur des photos où ils n'apparaissent pas.

Source : Règles relatives aux promotions d'Instagram

YouTube

La participation doit être gratuite. Le règlement doit renvoyer au Règlement de la communauté YouTube, indiquer que YouTube n'est pas un commanditaire, dégager YouTube de toute responsabilité et contenir un avis de confidentialité.
Vous ne pouvez pas tenir un concours au moyen de publicités, ni exiger que les participants renoncent à tous leurs droits sur leur participation.
La politique de YouTube sur le spam considère qu'offrir des récompenses en échange de mentions J'aime, de vues ou d'abonnements est une manipulation de l'engagement : demandez plutôt un commentaire pour participer.

Sources : règles de YouTube sur les concours · politique sur le spam

TikTok et Facebook

Nous n'avons trouvé aucune règle de TikTok propre aux concours. Ses règles de la communauté demandent d'activer le paramètre de divulgation du contenu quand une publication fait la promotion de votre propre entreprise, et considèrent que donner des produits réglementés, comme de l'alcool ou des produits de vapotage, revient à en faire le commerce.
Facebook fixe ses propres règles sur les promotions dans ses politiques sur les Pages, les groupes et les évènements. Lisez-les avant d'y tenir un concours.

Sources (en anglais) : TikTok · Facebook

États-Unis

Un concours doit être gratuit. Exiger un paiement ou un achat pour participer, ou pour augmenter ses chances, en fait une loterie illégale.
New York et Floride : quand une promotion d'un produit ou d'un service offre plus de 5 000 $ US en prix, il faut l'enregistrer 30 jours (New York) ou 7 jours (Floride) avant le début, garder la valeur des prix dans un compte en fiducie ou sous cautionnement, puis déposer la liste des gagnants.
Rhode Island : un commerce de détail qui attribue plus de 500 $ US de prix au hasard pour se promouvoir doit faire une déclaration au département d'État.
Impôts : à partir de 2026, l'organisateur déclare les prix d'une personne gagnante américaine sur le formulaire 1099-MISC de l'IRS lorsqu'ils valent 2 000 $ US ou plus.

Sources (en anglais) : FTC · New York · Floride · Rhode Island · IRS

Les lois et les règles des plateformes changent. Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique.

Questions

Dois-je déclarer mon concours à la Régie?

Non. Depuis le 27 octobre 2023, la Régie des alcools, des courses et des jeux n'encadre plus les concours publicitaires au Québec : il n'y a plus de déclaration à faire ni de droits à payer. La Loi sur la protection du consommateur exige toutefois de divulguer clairement toutes les conditions pour obtenir un prix.

Mon règlement doit-il être en français?

Pour un concours offert au Québec, oui : la Charte de la langue française exige que la publicité commerciale et les documents offerts au public soient en français. Vous pouvez aussi l'offrir dans une autre langue, en plus du français, par exemple avec notre modèle en anglais.

Pourquoi une question d'habileté mathématique?

Les concours canadiens posent une courte question de mathématiques aux personnes gagnantes avant de confirmer le prix. C'est la façon habituelle de respecter les règles du Code criminel sur les prix attribués au hasard. Le modèle l'ajoute dès que des résidents du Canada peuvent participer.

Dois-je faire le tirage avec Drawproof?

Non. La section 7 indique que le tirage se fait avec Drawproof parce que les participants obtiennent une page de preuve qu'ils peuvent vérifier. Si vous faites le tirage autrement, réécrivez la section 7 pour décrire exactement comment.

Qu'est-ce qu'une personne substitut?

Une personne de réserve tirée au sort lors du même tirage, dans l'ordre. Si une personne gagnante ne répond pas à temps ou ne peut pas accepter le prix, celui-ci passe à la prochaine personne substitut, sans second tirage à remettre en question.

Est-ce un avis juridique?

Non. C'est un point de départ en langage clair pour les concours courants. Les lois varient selon le lieu et la valeur des prix : faites réviser votre règlement par un avocat pour les prix importants ou les concours ouverts dans plusieurs pays.

Règlement prêt. Faites maintenant le tirage promis.

Verrouillez la liste des participants, laissez le hasard public choisir les personnes gagnantes et partagez une preuve que tout le monde peut vérifier.

Faire un tirage gratuit

Le site de tirage est en anglais pour l'instant.